Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier d'une durée de 12 mois, qui associe un enseignement théorique au Master d'environ 400 heures et une formation pratique en entreprise. L'apprenti est donc considéré comme un salarié et est rémunéré.
La rémunération moyenne d'un apprenti se situe généralement entre 70 et 100% du SMIC, sachant qu'il existe un minimum légal de 53 % du SMIC.
L'étudiant doit être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage englobe le temps de formation du Master. Le temps consacré à la formation est considéré comme un temps de travail rémunéré. Le contrat de travail doit donc démarrer au plus tard au le 1er décembre. L'étudiant a obligation de présence aux cours programmés par le Master. Cette présence est vérifiée par le relevé de fiches de présence à chaque cours.
Les conditions pédagogiques
- Proposer à l'apprenti une mission définie (qui fera l'objet d'une fiche emploi) de niveau cadre.
- Veiller à ce que l'étudiant ne perde pas de vue ses objectifs universitaires. Si l'apprentissage permet aux entreprises de disposer d'un étudiant impliqué et motivé sur une longue période, il n'en reste pas moins un étudiant de troisième cycle avec un certain nombre de contraintes universitaires : travaux individuels ou en groupe, de fond, à réaliser tout au long de l'année ; examens écrits et oraux qui se déroulent d'octobre à septembre, avec une semaine d'examens finaux du au mois de mars.
- Les étudiants ont droit à une semaine de congé pour révision dans le mois précédant la semaine d'examens. En effet, l'article L 117bis du code du travail prévoit que : « les apprentis ont droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables rémunérés à prendre dans le mois qui précède les épreuves».
- Veiller à l'encadrement de l'étudiant par son maître d'apprentissage. Il s'agit d'une formation.
Nous souhaitons donc que vous puissiez tenir compte de ces contraintes afin de contribuer à la réussite de votre apprenti.